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Marques déposées par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M
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L'entreprise territoire de santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'entreprise territoire de santé
Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3943451
Date de dépôt :
03/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/09/2022
L\'entreprise territoire de santé de de moyens Malakoff Médéric (A3M

Présentation de la marque L'entreprise territoire de santé

Déposée le 3 septembre 2012 par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L'entreprise territoire de santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.

La marque L'entreprise territoire de santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'entreprise territoire de santé est expirée depuis le 3 septembre 2022.

de moyens Malakoff Médéric (A3M a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric PRÉSENTS POUR VOTRE AVENIR , Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap , MESTIA , Présents pour votre avenir , branche territoire de santé , branche, nouveau territoire de santé , L'entreprise nouveau territoire de santé , L'entreprise nouveau territoire de santé , L'entreprise territoire de santé


Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France


CLAIRMONT Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Publications, imprimés, livres, prospectus, magazines, feuilles d'informations ; produits de l'imprimerie et des arts graphiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; agendas, affiches, atlas, calendriers ; matériel pour l'instruction et l'enseignement à l'exception des meubles et des appareils ;

Édition de textes ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de publications, livres, magazines et lettres d'informations ; édition d'enregistrements sonores ; publication électronique de livres en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférence et congrès ; enseignement et éducation ; organisation de concours et de jeux, organisation de loteries, tous les services précités sont fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne.